Il s’agit du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise, et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).Il est applicable selon :
le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.
Le RIFSEEP est constitué de deux parts :
– une Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Fondée sur la nature des fonctions exercées par l’agent, cette part fixe est versée mensuellement.
Montants mensuels uniques pour un agent à temps plein :
Groupe 1 / Encadrement supérieur, stratégique = 1270 Euros
Groupe 2 / Encadrement supérieur de premier niveau = 1020 Euros
Groupe 3 / Encadrement intermédiaire à forts enjeux = 920 Euros
Groupe 4 / Encadrement intermédiaire = 820 Euros
Groupe 5 / Encadrement intermédiaire de premier niveau =723 Euros
Groupe 6 / Étude de projets complexes ou encadrement de proximité = 653 Euros
Groupe 7 / Étude de projets ou encadrement d’équipe de deuxième niveau = 586 Euros
Groupe 8 / Application avec expertise et technicité métier / encadrement
d’équipe de premier niveau = 506 Euros
Groupe 9 / Exécution avec sujétions = 421 Euros
Groupe 10 / Exécution = 401 Euros
– un Complément indemnitaire annuel (CIA)
Lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Cette
part facultative est variable et appréciée notamment en fonction de
l’évaluation annuelle.
Il est versé pour tout ou partie en fin d’année.
L’attribution individuelle du CIA est donc basée sur l’appréciation de la
manière de servir, notamment évaluée lors de l’entretien professionnel.
Les évaluateurs devront proposer, pour chaque agent, un niveau permettant
l’attribution du CIA parmi les 4 propositions suivantes :
– niveau maximum ;
– niveau intermédiaire ;
– niveau neutre ;
– niveau négatif.
Les avis sont ensuite centralisés au niveau des Directions et des Directions
Générales Adjointes, afin qu’à l’échelle de la collectivité soient respectées les
enveloppes fixées, annuellement, par l’autorité territoriale.
Ainsi, dans la limite des textes applicables à la fonction publique d’État,
l’autorité attribue les montants individuels de complément indemnitaire annuel
(CIA) selon le tableau suivant :
Montants(*) de la prime annuelle :
Niveau intermédiaire Niveau maximum
Groupes 1 et 2 : 1 100 € – 1 400 €
Groupes 3 et 4: 900 € – 1 200 €
Groupes 5, 6 et 7 : 700 € – 950 €
Groupes 8, 9 et 10 : 500 € – 700 €
(*) Montants pour un agent à taux plein
Les agents dont le niveau, au titre du CIA, sera fixé «neutre » ne percevront
aucun CIA
Les agents dont le niveau, au titre du CIA, sera fixé « négatif », enregistreront
en année n+1 une perte de RIFSEEP mensuel équivalent à 4 % du montant
maximum de la prime annuelle fixé par groupe (ce pourcentage correspond à
la part de CIA intégrée à la prime mensuelle).
Lors du Comité Technique du 26 avril 2018, pour répondre au fort
mécontentement de l’agent lié à la mise en place du RIFSEEP, la Collectivité a
souhaité mettre en place un « CIA Bis ».
Il s’agit d’une enveloppe au montant variable, allouée à chaque Direction.
Elle est censée être redistribuée à une partie des agents qui n’auraient pas
perçu de CIA.
La grande opacité de cette mesure et le manque d’informations données aux
représentants des personnels ne nous permet pas de vous donner plus
d’éléments en ce qui concerne ce « CIA Bis ».
Document de la CGT du CD06 – septembre 2018.