Récapitulatif sur l’attribution de la NBI
Les fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière perçoivent une bonification appelée : Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.), sous forme de points d’indice majoré supplémentaires. La liste des emplois ouvrant droit à la N.B.I. et le nombre de points d’indice accordés sont fixés, dans chaque fonction publique, par décrets. La N.B.I. est versée mensuellement. Elle est soumise à cotisations retraite et ouvre droit à un supplément de pension.
Textes :
– Décret n°96-1156 du 29 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles
– Décret 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale.
– Décret 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.
– Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Si ce taux d’activités est à + de 50%, la NBI est conservée, si le taux est à – à 50%, elle disparait (de manière dégressive selon le décret).